Les enfants des sans-papiers

août 2006
Les enfants des sans-papiers
  

Quelque 20 000 familles avec des enfants en bas âge vivent en France dans l'illégalité. Le gouvernement a décidé d'expluser toutes les familles qui ne correspondent pas aux critères exigés pour avoir le droit de résidence. Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur fait valoir qu'il faut respecter la loi et dissuader ainsi les immigrés clandestins. Pour les familles qui risquent l'expulsion l'avenir est sombre et menaçant. Reportage de Katia Bitsch.

There are some 20 000 families with young children living in France without residential visas. The government has decided to expel those who don't fulfil strict acceptance criteria. Interior minister Nicolas Sarkozy argues that laws need to be respected, and that future would-be immigrants need to be dissuaded from arriving in the country with false expectations. But for the families facing expulsion a desperate drama is being played out. Katia Bitsch reports.

A leur arrivée en France, les demandeurs d'asile sont pris en charge par l'OFPRA, l'office français de protection des réfugiés et apatrides. Ils doivent alors se faire enregistrer auprès des services de la préfecture de police, une étape qui bien souvent demande plusieurs heures d'attente, et ce n'est que le début d'un véritable labyrinthe administratif. Après plusieurs mois et parfois plusieurs années, 15% des demandeurs d'asile seront régularisés. Ils obtiendront une carte de séjour et pourront ainsi rester sur le territoire français pendant 10 ans. Les autres seront expulsés.

Henri Cron est membre de la Cimade, une association qui vient en aide aux familles déplacées. Il nous emmène à la rencontre de la famille Nuanovitch. Depuis 5 ans il soutient ce couple et ses trois enfants dans leur demarche de régularisation.

- Ce sont des citoyens de la République de Bosnie Herzégovine. Ils ont fui la guerre en 1992 pour se retirer en Allemagne, à la fin de la guerre vers 1998. L'Allemagne les a renvoyés chez eux où ils ont essayé de se réinstaller. Mais étant roms, ils n'ont pu profiter d'aucune aide. Les enfants n'ont pas été admis à l'école. Ils se sont installés sur un terrain vague et ont construit une cabane qui a été détruite par les autres habitants dès qu'ils l'ont découverte. Ne pouvant trouver aucune solution à leur situation, ils ont trouvé un passeur qui les a amenés en France. Ils sont ici depuis 2001. Ils ont fait une demande d'asile, une première qui a été rejetée. Ils ont fait appel1 devant la commission des recours qui l'a rejeté également et ils ont été l'objet d'un arrêté2 de reconduite à la frontière et ils en sont à attendre la convocation de la commission des recours.

Les 3 enfants de la famille étant scolarisés, l'arrêté de reconduite à la frontière n'a pas été exécuté. La loi offre un sursis aux familles pour permettre aux enfants de terminer leur année scolaire. Mais depuis le 30 juin les expulsions sont possibles. Le dernier recours de la famille Nuanovitch, c'est cette circulaire éditée par le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy...

- La circulaire Sarkozy est sortie le 13 juin de cette année et elle permet la régularisation des enfants et de leurs parents si les parents sont en France depuis au moins deux ans et si au moins un enfant est scolarisé depuis septembre 2005. Il y a plusieurs autres conditions qui sont sujettes à interprétation3 , par exemple la capacité et la volonté d'intégration des personnes, leur connaissance de la langue française, etc., mais les deux premières conditions que j'ai citées sont les conditions principales.

- La famille que nous allons donc rencontrer dans un instant entre dans les critères de la circulaire Sarkozy ou non?

- Elle entre dans les deux critères de base mais les parents ne savent pas le français. Il faut savoir qu'il est extrêmement difficile de trouver des cours de français gratuits et ces personnes n'ont absolument aucun revenu, puisque en tant que demandeurs d'asile ils n'ont pas la possibilité de travailler et donc ils ne peuvent pas payer des cours onéreux.

Depuis qu'ils sont arrivés en France, les Nuanovitch ont dû déménager neuf fois. Actuellement, ils vivent dans un foyer. A notre arrivée, nous sommes accueillis par la petite Nesiba, la dernière de la famille. Elle est âgée de 10 ans.

- Ah bon! Nous allons monter. Septième? Oui, d'accord. Allez-y! Alors, sept.
- Katia.
- Salut! Tu nous montres le chemin?
- Oui. C'est par là. Par ici.
- Bonjour!
- Bonjour!
- C'est monsieur Nuanovitch, et ça, c'est Nedir.

- Donc, toi, tu dors ici?
- Oui, avec mes parents.
- Mais c'est tout petit ici! Huit mètres carrés?
- Oui.
- Est-ce que tu peux me raconter comment c'est de vivre ici dans le foyer?
- C'est pas bien. C'est sale. Je peux même pas dormir avec le train qui passe. Et ici il y a les gens qui crient. Je peux même pas me doucher.

Lorsque Nesiba a quitté son pays d'origine, elle n'avait que quelques mois. Pourtant elle aussi risque d'y être reconduite. En revanche son frère Nesir a dix-neuf ans. Il se souvient de son enfance passée en Bosnie, une enfance difficile.

- Moi, quand j'étais en Bosnie, j'étais petit. Il y avait beaucoup de gens qui sont venus dans la maison pour faire aussi des braquages 4. J'étais pas beaucoup à l'école là-bas et j'étais toujours à la maison. J'avais peur de sortir. Mes parents, ils travaillaient pas parce que personne voulait les accepter. Mon père, il est rom, ma mère bosniaque et les gens, ils sont pas contents. Il y avait toujours des problèmes avec mon père et avec ma mère. Si on retourne en Bosnie, on n'a pas de maison. Pas de maison, pas de travail, rien, et ça va être dur pour moi.

- Qu'est-ce que tu penses, toi, de la France?
- Ben, la France est belle. Je travaille pas parce que j'ai pas de papiers. Je peux pas travailler. On vit pas bien, on mange pas bien, mais j'aimerais bien rester avec ma famille en France.

Le second fils de la famille, s'appelle Nermin, il a 16 ans et lui aussi espère pouvoir rester en France. Pourtant, il l'avoue, la vie ici n'est pas toujours facile sans argent, sans travail et parfois même sans hébergement.

- D'abord, quand on est arrivé en France, on habitait dans un appartement. On est sorti de l'appartement parce qu'on avait négatif de recours5. On était dans la rue comme ça et c'était dur. Parfois on dormait dans le parc. Maintenant on est au foyer. C'est un peu dur au foyer parce qu'il y a trop de gens. Parfois tu dors pas bien. Mais ça va aller. Je ne sais pas si je vais rester encore au foyer. Peut-être que je vais être dans la rue et je ne peux pas bien travailler à l'école. On ne sait pas comment on va continuer, nous, la vie. Peut-être qu'on retourne là-bas. On peut mourir comme ça parce qu'on n'a pas de famille là-bas, personne ne peut nous aider. On va être dans la rue. Au moins la France, ils vous aident à manger. Ils donnent à manger gratuit. C'est mieux la France que la Bosnie.

C'est une véritable épée de Damoclès qui plane au-dessus de la famille Nuanovitch. Le dossier de demande d'asile sera réexaminé avant la rentrée scolaire le 4 septembre. Les services préfectoraux devront définir si, oui ou non, la famille entre dans les critères de la nouvelle circulaire Sarkozy. Si tel est le cas, chacun obtiendra une carte de séjour. Nermin s'inscrira dans une école de coiffure. Nesir terminera ses études de mécanicien. Quant à la petite Nesiba, elle sera peut-être assistante sociale. Si leur demande d'asile est une nouvelle fois refusée, cette fois la famille sera reconduite à la frontière.

When they arrive in France, asylum seekers are taken in by OFPRA, the French Office for the Protection of Refugees and Stateless Persons. Then they need to register at the préfecture de police, a procedure that often requires several hours wait, and that's just the start of the administrative labyrinth. After several months and sometimes several years 15% of asylum seekers are accepted. They then get a Carte de séjour and can stay on French territory for 10 years. The others are expelled.

Henri Cron is a member of Cimade, an association that helps displaced families. He takes us to meet the Nuanovitch family. For five years he's been supporting this couple and their three children in their bid to get accepted.

- They are citizens from the Republic of Bosnia Herzegovina. They fled the war in 1992, finishing up in Germany at the end of the war in around 1998. Germany sent them back home and they tried to settle back their. But as gypsies they didn't get any help. The children weren't accepted in school. They were settled on disused land and they constructed a hut which was destroyed by the other inhabitants when they found out about it. Not being able to find any solution to their situation, they found someone who organised a passage for them to France. They've been here since 2001. They made a request for asylum, a first one that was rejected. They appealed to the appeals commission which rejected it and they've now been issued with a mandate to be expelled across the borders and they're awaiting to be called by the appeals commission.

As the three children go to school, the mandate to expel them across the borders hasn't been carried out. The law allows the families a derogation to allow the children to finish their school year. But since June 30th expulsions are possible. The last chance for the Nuanovitch family is a circular issued by the interior minister Nicolas Sarkozy.

- The Sarkozy circular came out on June 13 this year and it enables children and their parents to be accepted if the parents have been in France for at least two years and if at least one of the children has been at school since 2005. There are several other conditions which are a question of interpretation, for example the ability and willingness of the people to integrate, their knowledge of the French language and so on, but the first two criteria that I mentioned are the principal conditions.

- Does the family that we're going to meet in minute meet with conditions of the Sarkozy circular or not?

- They meet the two basic conditions but the parents don't know French. You should know that it's extremely difficult to find free French lessons and these people have absolutely no income, because as asylum seekers they can't work and so they can't pay for expensive lessons.

Since arriving in France, the Nuanovitchs have had to move house nine times. At the present time they live in a refuge. On our arrival, we were welcomed by little Nesiba, the youngest in the family. She's 10 years old.

- Ah, right! We're going to go up. Seventh floor? Yes, OK. Let's go! To the seventh floor.
- Katia
- Hello! Can you show us the way?
- Yes. It's this way. This way.
- Hello!
- Hello!
- This is Mr. Nuanovitch and this is Nedir.

- So you, you live here?
- Yes with my parents.
- But it's tiny here! 8 square metres?
- Yes.
- Can you tell me what it's like to live here in this refuge?
- It's not very good. It's dirty. I can't even sleep with the train going past. And there are people here who shout. I can't even take a shower.

When Nesiba left her native country she was just a few months old. And yet she risks being expelled. But her brother Nesir is 19 years old and he remembers his childhood in Bosnia, a difficult childhood.

- When I was in Bosnia, I was small. There were lots of people who used to come to the house to do break-ins. I wasn't at school very much, I was always at home. I was frightened to leave. My parents didn't work because nobody accepted them. My father is of gypsy origin, my mother is Bosnian and the people didn't like that. There were always problems about my father and my mother. If we go back to Bosnia, we won't have a house. No house, no work, nothing and that's going to be difficult for me.

- And what do you think of France?
- Well France is beautiful. I don't work because I haven't got a permit. I can't work. We don't live well, we don't eat well, but I would like to stay with my family in France.

The family's second son is called Nermin, he's 16 years old and he too would like to stay in France. And yet he admits life isn't always easy without money, without work and sometimes even without lodging.

- Of course, when we arrived in France we lived in a flat. We were expelled from the flat because we lost our appeal. We were in the street like that and it was hard. Sometimes we slept in the park. Now we are in a refuge. It's a little hard being in a refuge because there are too many people. Sometimes you don't sleep well, but it's OK. I don't if I'm going to carry on staying in the refuge. May be I'll be in the street and I won't be able to work well at school. We don't know how we're going to continue with our lives. Maybe we'll go back there. We might just die like that, because we don't have any family there, nobody can help us. We're going to end up in the street. At least in France, they help you eat. You can eat free. France is better than Bosnia.

It's a real sword of Damocles that hangs over the Nuanovitch family. Their dossier for asylum will be looked at again before the new school year begins on September 4. The prefectoral administration will have to decide whether or not the family meets with the criteria of the new Sarkozy circular. If it does, each one will obtain a Residential Permit. Nermin will sign up for a hairdressing school. Nesir will finish his studies to become a mechanic. As for little Nesiba, she maybe will become a social worker. If their demand for asylum is refused once again, this time the family will sent back across the border.

1. faire appel en justice (sans article devant 'appel': demander une révision de jugement / faire un appel, un appel téléphonique, un appel dans un aéroport: appeler quelqu'un au téléphone ou au micro.
2. un arrêté: une décision administrative; un arrêté préfectoral, un arrêté municipal
3. sujet à interprétation: qui peut être discuté, qui n'est pas très strict, pas très clair
4. braquer quelqu'un, faire un braquage: menacer avec une arme pour voler, braquer une banque.
5. négatif de: il veut dire 'pas de'('négatif de' n'est pas usité)